Conditions générales d’utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site thaiguide.fr. Les CGU encadrent l’usage du site en complément des mentions légales, tandis que les CGV encadrent les ventes conclues avec les consommateurs.

Article 2 – Acceptation

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes conditions, l’utilisateur doit cesser d’utiliser le site.

Article 3 – Description du site

Le site propose notamment :

des contenus d’information et d’orientation relatifs à la Thaïlande ;
des contenus pédagogiques liés aux visas, à la préparation du dossier et aux démarches utiles ;
des outils, questionnaires, pages de conseil, ressources téléchargeables ou accessibles en ligne ;
des offres payantes de type pack, guide, espace premium, ressource numérique ou service d’accompagnement documentaire.

Article 4 – Nature des informations diffusées

Les contenus disponibles sur le site sont fournis à titre informatif, pédagogique et pratique. Ils ont vocation à aider l’utilisateur à mieux comprendre certaines démarches et à mieux préparer son dossier. Ils ne constituent pas une consultation juridique, un conseil d’avocat, une validation consulaire, une garantie d’éligibilité, ni un engagement de résultat.

Les questionnaires, synthèses, recommandations et orientations proposés sur le site reposent sur les réponses, déclarations ou informations fournies par l’utilisateur. Toute orientation fournie à partir d’un formulaire dépend donc directement de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la sincérité des informations renseignées par l’utilisateur.

Article 5 – Limite de prestation

Sauf mention expresse contraire, thaiguide.fr n’effectue pas le dépôt du dossier auprès de l’ambassade, du consulat, de l’administration thaïlandaise ou de toute autre autorité. Le site aide l’utilisateur à comprendre, organiser, préparer et structurer son dossier, mais ne réalise pas la demande administrative à sa place.

L’utilisateur demeure seul responsable :

des informations saisies dans les formulaires ;
des documents transmis ou préparés ;
du choix final de la procédure engagée ;
du dépôt effectif du dossier ;
des déclarations remises aux autorités ;
de la vérification finale des exigences officielles applicables à sa situation.

Article 6 – Accès au site

Le site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure. L’éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente du site ni l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.

Article 7 – Compte, espace premium, accès réservé

Certaines parties du site peuvent être réservées aux clients, abonnés ou utilisateurs disposant d’un accès spécifique. L’utilisateur s’engage à conserver confidentiels ses identifiants et à ne pas partager son accès avec des tiers. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou non autorisée pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès concerné.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel, privé et non exclusif des contenus accessibles sur le site. Toute reproduction, revente, diffusion, republication, extraction substantielle, adaptation ou mise à disposition de tiers sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 9 – Utilisation des formulaires et outils

L’utilisateur s’engage à ne pas détourner les formulaires, outils, questionnaires ou contenus du site à des fins illicites, frauduleuses, trompeuses ou contraires à leur objet. Il s’interdit notamment :

de fournir de fausses informations délibérées ;
d’utiliser le site pour copier ou reconstituer un produit concurrent ;
de tenter de perturber le fonctionnement du site ;
de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité technique du service.

Article 10 – Liens externes

Le site peut proposer des liens vers des sites tiers, notamment des sites officiels, administratifs, partenaires ou ressources externes. Ces liens sont fournis pour faciliter l’information de l’utilisateur. L’éditeur n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs conditions d’utilisation.

Article 11 – Responsabilité

L’éditeur met en œuvre des efforts raisonnables pour fournir des contenus utiles, cohérents et mis à jour, mais ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’absence d’erreur, ni l’actualité permanente de toutes les informations publiées. Les conditions administratives, consulaires ou réglementaires peuvent évoluer rapidement. L’utilisateur doit donc toujours vérifier les informations officielles avant toute démarche engageante.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées notamment :

à une mauvaise saisie de l’utilisateur ;
à une information incomplète ou erronée fournie par l’utilisateur ;
à un changement de règles officielles ;
à un refus de visa, un retard, une demande de pièce complémentaire ou une décision administrative défavorable ;
à l’usage fait par l’utilisateur des contenus ou recommandations accessibles sur le site.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité applicable. L’utilisateur dispose, selon les cas, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 13 – Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution du site, des services proposés ou du cadre légal. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site ou, le cas échéant, à la date de l’utilisation du service concerné.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles de droit commun.